Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le :
04/03/2025
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Source : www.legifiscal.frLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025NOTAIRES / FiscalLe calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationCréation d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...Source : www.legifiscal.fr
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Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalLe montant de l'impôt 2025 sur les revenus de 2024 est calculé en fonction de...Source : www.service-public.fr
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / DonationAcheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...Source : edito.seloger.com
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PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalLa nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le go...Source : www.legifiscal.fr
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com
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Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
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PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalL’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une...Source : www.legifiscal.fr
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
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Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
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